Loi type sur les drogues pour l’Afrique de l’Ouest

Auteur(s) : West Africa Commission on Drugs (WACD)
Date d’édition : Septembre 2018
Thématique(s) : Plaidoyer
Auteur(s) : West Africa Commission on Drugs (WACD)
Date d’édition : Septembre 2018
Thématique(s) : Plaidoyer

La Loi type sur les drogues pour l’Afrique de l’Ouest est un outil rédigé par la West Africa Commission on Drugs, à destination des décideurs politiques.

Le but principal de cette présente Loi type sur les drogues est de répondre à un besoin de réforme en fournissant des dispositions législatives et des commentaires qui incorporent les obligations des 3 traités des Nations Unies sur le contrôle des drogues. Un des objectifs clés de cette loi type est de renforcer la cible principale  des conventions internationales sur les drogues et protéger la santé et le bien-être de l’humanité.

Cet objectif doit être atteint en assurant d’une part l’accès aux médicaments essentiels et leur disponibilité (notamment ceux qui sont aussi des drogues contrôlées), d’autre part en contrôlant l »usage non-médical de substances psychoactives et de stupéfiants, le tout en réduisant les risques associés à la consommation de drogues contrôlées ou non autorisées.

Les dispositions législatives types représentent un outil technique visant à aider les pays d’Afrique de l’Ouest à mettre à jour et à modifier leur législation.

La Loi type sur les drogues contient des dispositions prenant en compte la grande majorité des mesures requises par les conventions internationales sur les drogues. Elle présente différentes options législatives disponibles dans le cadre des conventions, des sections sur l’exercice des activités des forces de l’ordre, des articles pertinents des conventions sur les drogues, et des instruments juridiques avec des explications sur l’adoptions de ces dispositions.

Pour rappel, en raison d’une profonde inquiétude face aux menaces croissantes que représentent le trafic, la production, et la consommation de drogues pour la santé publique, la gouvernance et la stabilité en Afrique de l’Ouest, des personnalités de la sphère politique, de la société civile, du secteur de la santé, de la sécurité et du domaine judiciaire ce sont rassemblées en 2013 pour former la Commission Ouest Africaine sur les Drogues (WACD).

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