Conditions générales d’utilisation

Rappel des valeurs de la plateforme ELSA :

La plateforme ELSA, ses membres et ses partenaires respectent les valeurs suivantes :

  • Indépendance vis-à-vis de tout parti politique et institution religieuse
  • Idéal de bonne gouvernance et transparence dans la gestion
  • Lutte contre les discriminations et pour les droits des personnes, en particulier des populations stigmatisées
  • Promotion de tous les moyens de prévention du VIH et des IST, au premier rang desquels le préservatif
  • Lutte pour l’accès aux traitements et aux soins gratuits pour toutes les PVVIH
  • Non jugement et respect de la confidentialité
  • Respect des principes éthiques fondamentaux, y compris dans le domaine de la recherche biomédicale

En conséquence, les documents versés au centre de ressources ELSA, qu’ils le soient via la fonctionnalité « soumettre une ressource » sur le site ou via l’accès direct pour les associations partenaires au module de gestion de leur page personnelle, doivent respecter ces valeurs.

La nature et le contenu des documents, y compris photos et vidéos, relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Ceux-ci ont la charge de recueillir le consentement des personnes concernées, et de respecter les principes de confidentialité et de dignité humaine.

La plateforme ELSA se réserve le droit de retirer tout document qui ne répondrait pas à ces principes.

Propriété intellectuelle : droits d’utilisation et de mise à disposition d’un document

Les contenus présentés sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des documents, vidéos, photographies, ainsi que de l’ensemble des contenus est conditionnée à l’accord de l’auteur.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Protection de la vie privée et gestion des données personnelles

Les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant nous contacter ne feront l’objet d’aucun usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues. Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Le droit d’accès pourra s’exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous : Plateforme ELSA -s/c Sida Info Service – 190 bd de Charonne – 75020 Paris.

Droits d’auteurs

Les œuvres photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site Internet de la plateforme ELSA constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la plateforme ELSA, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.

Indisponibilité du site www.plateforme-elsa.org

La plateforme ELSA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. La plateforme ELSA ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Commentaires

S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, la Plateforme ELSA n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos.

En revanche, vous pouvez parfaitement nous notifier toute difficulté à propos des commentaires, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.